Construire une MSP pas à pas...
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Vous souhaitez créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle ? Vous ne savez pas par où commencer ?
Découvrez pas à pas comment construire votre projet dans cette rubrique.
Vous pouvez dès le démarrage, demander l’accompagnement de la FéeCOIA. ↙️
Les différentes étapes
1. Constituez une équipe pluriprofessionnelle
La première pierre d’une MSP, est son équipe. Elle doit réunir à minima deux médecins et un professionnel paramédical.
Cette équipe se construit autour d’une volonté partagée de travailler ensemble vers un objectif commun, fondée sur des valeurs communes.
2. Rencontre de faisabilité
Une fois l’équipe constituée, un temps d’échange sera à organiser avec la CGSS, l’ARS et la FéeCOIA.
Cette rencontre permettra de valider le démarrage du parcours et d’évaluer la faisabilité du projet.
3. Le Pré-projet
Ce stade est l’occasion de travailler en équipe sur votre pré-projet.
Le pré-projet est un document formalisé permettant de poser les bases de votre Maison de
Santé Pluriprofessionnelle.
En parallèle à cette rédaction, vous pouvez vous lancer dans la structuration administrative, selon vos besoins. Vous pourrez par exemple créer une association de loi 1901, qui sera porteuse de votre projet. La FéeCOIA peut vous accompagner sur cette première étape d’écriture et de structuration
4. Comission de validation du Pré-projet
Une fois ce pré-projet formalisé, vous serez invité à le présenter en présentiel lors d’une réunion de COPIL, réunissant un comité de validation composé de l’Assurance Maladie, ARS et FéeCOIA. C’est l’occasion ici de présenter votre équipe et votre projet, en bénéficiant de regards extérieurs et d’aiguillages.
Une fois ce pré-projet validé, l’ARS donne le top départ des 6 mois d’écriture de Projet De Santé (PDS). Une aide au démarrage, émanant de l’ARS, vous permettra d’engager les frais d’amorçage de la MSP (temps d’écriture du PDS, Système d’Information, coordinateur, frais d’avocat et/ou de comptable…).
5. L'écriture du Projet de Santé (PDS)
Vous pouvez commencer à travailler votre Projet De Santé (PDS) dès lors que votre pré-projet est validé. Le PDS est à l’image de la MSP, il permet de formaliser votre envie de travailler en équipe pluriprofessionnelle dans l’exercice coordonné.
À partir de la trame PDS (coconstruite par la CGSS, L’ARS et la FéeCOIA) vous serez amené à réfléchir sur votre structuration, les différents thèmes de santé publique sur lesquels vous allez travailler émanant de votre diagnostic territorial.
Tout du long de l’écriture vous serez accompagné par la FéeCOIA et les interlocuteurs thématiques de l’ARS.
6. Validation du Projet de Santé
Une fois la rédaction terminée, votre Projet De Santé sera soumis à l’ARS pour validation. Cette validation permettra à votre MSP d’être identifiée officiellement.
À la suite de quoi, vous aurez l’occasion de signer votre Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) avec la CGSS. Cette première signature enclenche un délai de 6 mois pour créer votre Société Interprofessionnel de Soins Ambulatoires (SISA).
Pour rappel, cette structure juridique vous permettra de bénéficier de rémunérations liées à l’exercice coordonné, soit les ACI. Les ACI sont des rémunérations annuelles permettant de financer le fonctionnement de votre MSP (Coordination, Système d’information partagé, RCP, Protocoles …).
7. Création de votre SISA
Vous avez donc 6 mois afin de créer votre Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Elle doit être composée à minima de 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical.
Accompagner d’un avocat ou d’un expert dans le domaine, vous allez poser les règles du jeu en réfléchissant ensemble autour des statuts de la SISA.
À cette étape, La FéeCOIA continuera son accompagnement, notamment en faisant le lien avec un avocat ou un expert comptable ou un juriste.
8. Lancement !
Votre MSP peut se lancer concrètement dans la mise en place du projet de santé !
